Dernière mise à jour: 22/06/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de COMPTAEXPERT. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
- "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à COMPTAEXPERT.
- "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur de notre site web ou de nos services.
- "Services" se réfère aux services comptables et financiers que nous fournissons.
- "Site web" se réfère au site web accessible à l'adresse plexoryvanthe.sbs.
3. Services
Nous fournissons des services de comptabilité, de préparation de déclarations fiscales, de consultation financière et de gestion de paie. La nature exacte des services fournis sera définie dans un accord séparé entre vous et nous.
4. Utilisation du site web
Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web:
- De manière illégale ou frauduleuse
- Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu
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5. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site web à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Les informations sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs n'affecteront pas les services déjà convenus.
Les modalités de paiement seront définies dans un accord séparé entre vous et nous.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu appartiennent à COMPTAEXPERT ou à nos concédants de licence. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie de notre site web à des fins commerciales sans notre autorisation.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.
10. Modifications des conditions générales
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
Email: [email protected]
Téléphone: +1 438-371-4097